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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 30 mai 1866 qui alloue au département des travaux publics des crédits supplémentaires à concurrence de 1,185,609 fr. 48 c.
Rapporteur :
Charles
de Kerchove de Limon
Documents parlementaires
1865-1866, n° 170 (exposé des motifs)
1865-1866, n° 192 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Vendredi 4 mai 1866 : Dépôt
Vendredi 11 mai 1866 : Rapport de la section centrale
Vendredi 18 mai 1866 : Discussion des articles
Vendredi 18 mai 1866 : Vote sur l’ensemble (64 pour, 0 contre)
Matières
Budget du ministère des travaux publics