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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 13 mars 1845 qui ouvre, au budget de la dette publique, pour 1844, un crédit supplémentaire de 41,211 fr. 57 c.

Rapporteur : Edouard Cogels

Documents parlementaires

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué