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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 26 juin 1877 qui approuve la convention conclue le 1 juin 1877 entre le gouvernement belge et la Société anonyme de Construction de chemins de fer (convention-loi des 25 avril-3 juin 1870)

Rapporteur : Victor Jacobs

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué