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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 26 juin 1877 qui approuve la convention conclue le 1 juin 1877 entre le gouvernement belge et la Société anonyme de Construction de chemins de fer (convention-loi des 25 avril-3 juin 1870)
Rapporteur :
Victor
Jacobs
Documents parlementaires
1876-1877, n° 168 (exposé des motifs)
1876-1877, n° 176 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Chemin de fer de l'Etat
Chemins de fer concédés