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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 13 juin 1836 qui sépare les villages de Deurne et Borgerhout
Rapporteur :
Pierre
De Nef
Documents parlementaires
1835-1836, n° 146
1835-1836, n° 184
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Mercredi 20 janvier 1836 : Dépôt
Mardi 19 avril 1836 : Rapport de la commission
Mercredi 20 avril 1836 : Rapport de la commission
Jeudi 21 avril 1836 : Rapport de la commission
Vendredi 22 avril 1836 : Rapport de la commission
Vendredi 13 mai 1836 : Discussion et vote de l'article unique (59 pour, 0 contre)
Matières
Modifications des limites communales