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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 24 mai 1882 portant classification de la Haine parmi les rivières navigables et flottables
Coauteurs :
Henri
Bockstael
,
Emile
Hardy
,
Arthur
Lescarts
,
Emile
Masquelier
Rapporteur :
Henri
Bockstael
Documents parlementaires
1881-1882, n° 221 (développements)
1881-1882, n° 229 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Péages, droits de pêche, reprise par l'Etat, réglementation des cours d'eau
Canaux du Hainaut (Charleroi, Antoing, Condé), Sambre
Canaux d'Ostende à Gand, de Terneuzen et de Furnes, Yser...