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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 13 mars 1845 qui ouvre, au département des finances, exercice 1844, un crédit supplémentaire de 42,554 fr. 23 c
Rapporteur :
Jean
Osy
Documents parlementaires
1844-1845, n° 45
1844-1845, n° 90
Séances parlementaires
Samedi 30 novembre 1844 : Dépôt
Mardi 17 décembre 1844 : Rapport de la section centrale
Samedi 1 mars 1845 : Vote de l'article unique (51 pour, 0 contre)
Matières
Budget du ministère des finances