Accueil Séances Plénières Tables des matières Législation Biographies Documentation Note d’intention

Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 13 mars 1845 qui ouvre, au département des finances, exercice 1844, un crédit supplémentaire de 42,554 fr. 23 c

Rapporteur : Jean Osy

Documents parlementaires