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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 20 mai 1872 ouvrant au département de la justice un crédit de 975,000 francs pour la continuation des travaux de construction d’un palais de justice à Bruxelles
Rapporteur :
Jean
Le Hardy de Beaulieu
Documents parlementaires
1871-1872, n° 84 (exposé des motifs)
1871-1872, n° 156 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Mardi 27 février 1872 : Dépôt
Vendredi 26 avril 1872 : Rapport de la section centrale
Samedi 4 mai 1872 : Discussion des articles
Samedi 4 mai 1872 : Vote sur l’ensemble (77 pour, 2 contre)
Matières
Budget du ministère de la justice
indépendance du pouvoir judiciaire ; statut, inamovibilité et traitement des magistrats ; compétences des cours et tribunaux, codes de procédures