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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 22 décembre 1875 allouant des crédits provisoires, à valoir sur les budgets des dépenses de l’exercice 1876 des départements de l’intérieur et des travaux publics

Rapporteur : Jean Delaet

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué