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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 22 décembre 1875 allouant des crédits provisoires, à valoir sur les budgets des dépenses de l’exercice 1876 des départements de l’intérieur et des travaux publics
Rapporteur :
Jean
Delaet
Documents parlementaires
1875-1876, n° 42 (exposé des motifs)
1875-1876, n° 46 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
BBudget des ministères de l'intérieur et de l'instruction publique
Budget du ministère des travaux publics