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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 15 mai 1882 portant augmentation du nombre de lits à une place de la Compagnie des lits militaires et prolongation de la durée du contrat d’entreprise

Rapporteur : Henri Bockstael

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué