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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 15 mai 1882 portant augmentation du nombre de lits à une place de la Compagnie des lits militaires et prolongation de la durée du contrat d’entreprise
Rapporteur :
Henri
Bockstael
Documents parlementaires
1881-1882, n° 43 (exposé des motifs)
1881-1882, n° 207 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Marchés miltaires (infrastructure, fournitures de vivres, lits, médicaments, armement, chevaux...)