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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 2 juillet 1875 ouvrant des crédits aux budgets de la dette publique, des finances et des non-valeurs pour les exercices 1875 et antérieurs
Rapporteur :
Séraphin
de Smet de Lange
Documents parlementaires
1874-1875, n° 82 (exposé des motifs)
1874-1875, n° 134 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budget du ministère des finances
Budget de la dette publique
Budget des dépenses et des recettes pour ordre et budget des non-valeurs et des remboursements