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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 28 décembre 1864 contenant le budget du ministère de la justice pour l’exercice 1865
Rapporteur :
Alexandre
Jamar
Documents parlementaires
1864-1864, n° 34-III (exposé des motifs)
1864-1865, n° 11 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Vendredi 2 septembre 1864 : Dépôt
Mercredi 30 novembre 1864 : Discussion générale
Jeudi 1 décembre 1864 : Discussion du tableau des crédits
Vendredi 2 décembre 1864 : Discussion du tableau des crédits
Vendredi 2 décembre 1864 : Vote de l’article unique et vote sur l’ensemble (79 pour, 5 contre)
Matières
Budget du ministère de la justice