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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 4 avril 1882 contenant le budget du ministère de l’intérieur pour l’exercice 1882
Rapporteur :
Optat
Scailquin
Documents parlementaires
1880-1881, n° 83-VI (exposé des motifs)
1881-1882, n° 102 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
BBudget des ministères de l'intérieur et de l'instruction publique