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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 10 juin 1851 contenant le budget du ministère des finances pour l'exercice 1852
Rapporteur :
Henri
T'Kint de Naeyer
Documents parlementaires
1850-1851, n° 117
1850-1851, n° 170
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Samedi 22 février 1851 : Dépôt
Jeudi 3 avril 1851 : Rapport de la section centrale
Vendredi 2 mai 1851 : Discussion des articles
Vendredi 2 mai 1851 : Vote sur l'ensemble (69 pour, 0 contre)
Matières
Budget du ministère des finances