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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 27 avril 1904 modifiant, pour les élections de 1904, l’article 153 du code électoral
Coauteurs :
Camille
Liefmans
,
Adolphe
Buyl
,
Léon
Termote
,
Aloys
de Backer
,
Victor
Vandewalle
,
Raymond
Vande Venne
Rapporteur :
Charles
Woeste
Documents parlementaires
1903-1904, n° 61 (développements)
1903-1904, n° 93 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budget de la dette publique