Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 30 mars 1885 contenant le budget des recettes et dépenses pour ordre de l'exercice 1885
Rapporteur :
Louis
De Sadeleer
Documents parlementaires
1884-1885, n° 3-XIII (exposé des motifs)
1884-1885, n° 54 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budget des dépenses et des recettes pour ordre et budget des non-valeurs et des remboursements