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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 28 mars 1868 sur les caisses de prévoyance en faveur des ouvriers mineurs
Rapporteur :
Jacques
Elias
Documents parlementaires
1866-1867, n° 156 (exposé des motifs)
1867-1868, n° 21 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Vendredi 10 mai 1867 : Dépôt
Vendredi 8 novembre 1867 : Rapport de la section centrale
Mardi 19 novembre 1867 : Discussion générale
Mardi 19 novembre 1867 : Discussion des articles
Mardi 19 novembre 1867 : Vote sur l’ensemble (70 pour, 0 contre)
Matières
Caisses de prévoyance, épargne populaire, sociétés d'assurances mutuelles