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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 20 décembre 1872 allouant des crédits supplémentaires aux budgets de la dette publique, du ministère des finances, des non - valeurs et remboursements de l'exercice 1872 et une augmentation du crédit pour l'acquisition de terrains destinés à la construction d'un nouvel hôtel des Monnaies

Rapporteur : Emile de Clercq

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué