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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 16 juin 1868 apportant des modifications aux dispositions qui régissent le service de la dette publique
Rapporteur :
Ferdinand
de Macar
Documents parlementaires
1866-1867, n° 80 (exposé des motifs)
1867-1868, n° 61 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Mardi 26 février 1867 : Dépôt
Jeudi 19 décembre 1867 : Rapport de la section centrale
Mercredi 25 mars 1868 : Discussion des articles et vote sur l’ensemble (82 pour, 0 contre)
Matières
Lois d'emprunt et gestion de la dette publique