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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 30 décembre 1896 contenant le budget des voies et moyens pour l'exercice 1897
Rapporteur :
Louis
De Sadeleer
Documents parlementaires
1895-1896, n° 122-I (exposé des motifs)
1896-1897, n° 4-I (amendements du gouvernement)
1896-1897, n° 45 (rapport)
1896-1897, n° 59 (amendements du gouvernement)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budget des voies et moyens, projets de réforme fiscale