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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 12 juin 1894 portant modification de la limite séparative des territoires des communes de Meix-devant-Virton et de Villers-la-Loue (province de Luxembourg)

Rapporteur : Emmanuel de Briey

Documents parlementaires

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué

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