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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 16 février 1879 ouvrant un crédit supplémentaire de 99,000 francs au budget du corps de la gendarmerie pour l’exercice 1878
Rapporteur :
Léon
Houtart
Documents parlementaires
1878-1879, n° 29 (exposé des motifs)
1878-1879, n° 41 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budgets du ministère de la guerre et du corps de la gendarmerie