Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 12 mars 1853 qui admet à la pension de retraite les officiers d'origine étrangères, mis en position de non-activité
Rapporteur :
Ernest
Vandenpeereboom
Documents parlementaires
1852-1853, n° 31
1852-1853, n° 48
1852-1853, n° 98
Séances parlementaires
Mardi 16 novembre 1852 : Dépôt
Mardi 18 janvier 1853 : Discussion générale
Mardi 18 janvier 1853 : Vote de l'article unique
Jeudi 20 janvier 1853 : Second vote de l'article unique
Jeudi 20 janvier 1853 : Vote sur l'ensemble (79 pour, 3 contre, 1 abstention)
Matières
Pensions militaires
Officiers étrangers au service de l'armée belge