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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 8 mars 1847 ouvrant au budget du ministère des affaires étrangères un crédit supplémentaire de fr. 52,500
Rapporteur :
Jean
Osy
Documents parlementaires
1846-1847, n° 108
1846-1847, n° 140
Séances parlementaires
Mercredi 27 janvier 1847 : Dépôt
Mercredi 3 février 1847 : Rapport de la section centrale
Mardi 23 février 1847 : Discussion générale
Mardi 23 février 1847 : Vote de l'article unique (39 pour, 10 contre)
Matières
Budget du ministère des affaires étrangères et de la marine