Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 2 mai 1876 allouant un nouveau crédit provisoire à valoir sur le budget des dépenses du ministère des travaux publics pour l'exercice 1876
Rapporteur :
Léon
T'Serstevens
Documents parlementaires
1875-1876, n° 160 (exposé des motifs)
1875-1876, n° 161 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budget du ministère des travaux publics