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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 13 décembre 1889 concernant le travail des femmes, des adolescents et des enfants, dans les établissements industriels

Rapporteur : Justin Van Cleemputte

Documents parlementaires

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué

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