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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 21 mai 1888 apportant des modifications à quelques dispositions sur la législation sur les tabacs
Rapporteur :
René
Colaert
Documents parlementaires
1887-1888, n° 125 (exposé des motifs)
1887-1888, n° 161 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Culture du tabac, droits sur le tabac