Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 30 décembre 1909 fixant le contingent de l’armée pour 1910
Rapporteur :
Maurice
Pirmez
Documents parlementaires
1909-1910, n° 55 (exposé des motifs)
1909-1910, n° 58 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Recrutement (hors officiers) : milice, contingent, remplacement, volontaires