Accueil Séances Plénières Tables des matières Législation Biographies Documentation Note d’intention

Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 24 mars 1898 augmentant le personnel du tribunal de première instance de Liége

Coauteurs : Arthur Ligy, Paul Heuse, Emilie Jeanne, Charles Magnette
Rapporteur : Camille De Jaer

Documents parlementaires

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué

Matières