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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 24 mars 1875 allouant au département de la guerre des crédits supplémentaires à concurrence de 1,958,325 francs et autorisant un transfert de 70,000 francs entre plusieurs articles du budget du même département de l’exercice 1874

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué