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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 23 mai 1888 instituant une caisse de secours en faveur des veuves et orphelins des sous-officiers, brigadiers et soldats de la gendarmerie
Rapporteur :
Joseph
de Bruyn
Documents parlementaires
1887-1888, n° 72 (exposé des motifs)
1887-1888, n° 163 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Pensions civiles à charge de l'Etat
Pensions militaires