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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 23 mai 1888 instituant une caisse de secours en faveur des veuves et orphelins des sous-officiers, brigadiers et soldats de la gendarmerie

Rapporteur : Joseph de Bruyn

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué