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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 11 mars 1899 apportant des modifications à celle du 9 septembre 1897 relative à l'organisation de la garde civique
Coauteurs :
Auguste
Delbeke
,
Louis
Mesens
,
Alphonse
Stiénon du Pré
,
Charles
Magnette
,
Charles
Mousset
Rapporteur :
Arthur
Ligy
Documents parlementaires
1898-1899, n° 19 (développements)
1898-1899, n° 53 (rapport)
1898-1899, n° 74 (amendement)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Garde civique