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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 30 décembre 1909 fixant la liste civile pour la durée du règne du Roi Albert
Rapporteur :
Charles
du Bus de Warnaffe
Documents parlementaires
1909-1910, n° 62 (exposé des motifs)
1909-1910, n° 63 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Chef de l'Etat et famille royale
Budget des dotations