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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 30 janvier 1892 qui approuve le traité de commerce conclu, le 6 décembre 1891, entre la Belgique et l'Allemagne
Rapporteur :
Ernest
Mélot
Documents parlementaires
1891-1892, n° 49 (exposé des motifs)
1891-1892, n° 74 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Autres traités internationaux (hors traités de paix avec la Hollande)