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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 2 mars 1872 allouant un crédit spécial de 16,080,000 francs au département des travaux publics
Rapporteur :
Francis
Vermeire
Documents parlementaires
1871-1872, n° 4 (exposé des motifs)
1871-1872, n° 23 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Mercredi 15 novembre 1871 : Dépôt
Jeudi 14 décembre 1871 : Rapport de la section centrale
Mardi 16 janvier 1872 : Discussion générale
Mercredi 17 janvier 1872 : Discussion générale
Jeudi 18 janvier 1872 : Discussion générale
Vendredi 19 janvier 1872 : Discussion générale
Samedi 20 janvier 1872 : Discussion générale
Mardi 23 janvier 1872 : Discussion générale
Mercredi 24 janvier 1872 : Discussion générale
Jeudi 25 janvier 1872 : Discussion générale
Jeudi 25 janvier 1872 : Discussion des articles
Vendredi 26 janvier 1872 : Discussion des articles
Vendredi 26 janvier 1872 : Second vote et vote sur l’ensemble (79 pour, 1 contre, 3 abstentions)
Matières
Budget du ministère des travaux publics
Chemin de fer de l'Etat