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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 2 juillet 1887 portant érection de la commune de La Glanerie (province de Hainaut)
Rapporteur :
Jules
Carlier
Documents parlementaires
1886-1887, n° 206 (exposé des motifs)
1886-1887, n° 222 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Modifications des limites communales