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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 31 décembre 1909 fixant la durée de la journée du travail dans les mines
Coauteurs :
Jules
Destrée
,
Désiré
Maroille
,
Jules
Mansart
,
Jean
Caeluwaert
,
Joseph
Wettinckx
,
Gustave
Defnet
Rapporteur :
Georges
Cousot
Documents parlementaires
1902-1903, n° 103 (développements)
1906-1907, n° 91 (note)
1908-1909, n° 59 (rapport)
1908-1909, n° 256 (projet amendé par le sénat)
1909-1910, n° 14 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Législation du travail, question ouvrière, revendications sociales
Secteur houiller, conseil des mines, droits et redevances sur les mines