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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 23 décembre 1872 relative aux crédits supplémentaires au ministère des travaux publics, à concurrence de 4,788,929 fr. 70 c.
Rapporteur :
Joseph
Beeckman
Documents parlementaires
1872-1873, n° 31 (exposé des motifs)
1872-1873, n° 58 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budget du ministère des travaux publics
Chemin de fer de l'Etat