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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 21 mars 1902 apportant des modifications aux lois sur la milice et sur la rémunération des miliciens
Rapporteur :
Georges (Joris)
Helleputte
Documents parlementaires
1900-1901, n° 235 (exposé des motifs)
1900-1901, n° 274 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Recrutement (hors officiers) : milice, contingent, remplacement, volontaires