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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 15 septembre 1913 portant modification des limites séparatives de la ville de Bruxelles et des communes d'Etterbeek et d'Ixelles (province de Brabant)

Rapporteur : Daniel Leyniers

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué