Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 15 septembre 1913 portant modification des limites séparatives de la ville de Bruxelles et des communes d'Etterbeek et d'Ixelles (province de Brabant)
Rapporteur :
Daniel
Leyniers
Documents parlementaires
1912-1913, n° 355 (exposé des motifs)
1912-1913, n° 366 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Modifications des limites communales