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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 6 février 1887 portant modifications à la loi du 15 juin 1881 sur, sur l’enseignement moyen
Rapporteur :
Charles
Woeste
Documents parlementaires
1885-1886, n° 88 (exposé des motifs)
1885-1886, n° 103 (rapport de la section centrale)
1886-1887, n° 56 (projet amendé par le sénat)
1886-1887, n° 74 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Enseignement moyen