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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 30 janvier 1864 contenant le budget de la dette publique pour l’exercice 1864
Rapporteur :
Jean
Van Iseghem
Documents parlementaires
1862-1863, n° 89 (exposé des motifs)
1863-1864, n° 21 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Samedi 28 février 1863 : Dépôt
Mercredi 23 décembre 1863 : Rapport de la section centrale
Mardi 12 janvier 1864 : Discussion du tableau des crédits
Mardi 12 janvier 1864 : Second vote et vote sur l’ensemble (74 pour, 0 contre, 2 abstentions)
Matières
Budget de la dette publique