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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Décret du 11 février 1831 concernant la promulgation de la Constitution
Auteur :
Pierre
Van Meenen
Rapporteur :
Jean
Raikem
Documents parlementaires
1830-1831, n° 103
1830-1831, n° 104
1830-1831, n° 107
1830-1831, n° 123
Séances parlementaires
Lundi 7 février 1831 : Mise à l'ordre du jour
Mardi 8 février 1831 : Lecture, développements et prise en considération
Jeudi 10 février 1831 : Rapport de la section centrale
Vendredi 11 février 1831 : Discussion des articles
Vendredi 11 février 1831 : Vote sur l'ensemble (63 pour, 44 contre)
Matières
Période hollandaise, révolution belge, indépendance, orangisme, traités de paix (1831-1842)
Constitution du 7 février 1831