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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 22 août 1901 modifiant l'article 13 du décret du 16 décembre 1811, relatif à la pêche des moules
Coauteurs :
Victor
Begerem
,
Arthur
Verhaegen
,
Gérard
Cooreman
,
Jules
Maenhaut van Lemberge
,
Justin
Van Cleemputte
Rapporteur :
Alexandre
De Browne De Tiège
Documents parlementaires
1900-1901, n° 75 (exposé des motifs)
1900-1901, n° 122 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Industrie de la pêche, droits sur le poisson