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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Institution, par vote du 23 mars 1880, d'une commission d'enquête parlementaire relative à l'enseignement primaire
Rapporteur :
Victor
Jacobs
Documents parlementaires
1879-1880, n° 55 (développements)
1879-1880, n° 89 (rapport)
1880-1881, n° 166 (rapport de la commission d'enquête)
1882-1883, n° 228 (rapport de la commission d'enquête)
1883-1884, n° 138 (rapport de la commission d'enquête)
1883-1884, n° 206 (recensement population scolaire)
1883-1884, n° 213 (rapport de la commission d'enquête)
1883-1884, n° 221 (rapport de la commission d'enquête)
Matières
Liberté d'enseignement et rôle de l'Etat en matière d'enseignement (généralités)
Enseignement primaire et normal