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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 5 avril 1868 contenant le budget du ministère de la guerre pour l’exercice 1868
Rapporteur :
Pierre
Van Humbeeck
Documents parlementaires
1867-1868, n° 9 (exposé des motifs)
1867-1868, n° 77 (amendements du gouvernement)
1867-1868, n° 100 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Vendredi 25 octobre 1867 : Dépôt
Mardi 3 mars 1868 : Rapport de la section centrale
Mardi 17 mars 1868 : Discussion générale
Mardi 17 mars 1868 : Discussion du tableau des crédits
Mardi 17 mars 1868 : Vote sur l’ensemble (57 pour, 12 contre, 1 abstention)
Matières
Budget du ministère de la guerre