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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 10 août 1911 sur l'interdiction du travail de nuit des femmes employées dans l'industrie
Rapporteur :
René
Colaert
Documents parlementaires
1910-1911, n° 115 (exposé des motifs)
1910-1911, n° 206 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Législation du travail, question ouvrière, revendications sociales