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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 6 juillet 1833 qui remet en vigueur le décret du 20 juillet 1831 sur la presse
Rapporteur :
Antoine
Ernst
Documents parlementaires
1833-1833, n° 28
Séances parlementaires
Vendredi 28 juin 1833 : Dépôt
Jeudi 4 juillet 1833 : Rapport de la section centrale
Jeudi 4 juillet 1833 : Discussion et vote de l'article unique (60 pour, 0 contre)
Matières
Liberté de la presse, timbre des journaux, censure préalable