Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 20 mai 1912 approuvant l'adhésion donnée par la Belgique à la convention franco-allemande du 4 novembre 1911 au sujet du Maroc
Rapporteur :
Justin
Van Cleemputte
Documents parlementaires
1911-1912, n° 238 (exposé des motifs)
1911-1912, n° 249 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Relations internationales (hors traités de paix et traités commerciaux)