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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 15 juin 1885 concernant les funérailles de M. Charles Rogier
Rapporteur :
Henri
de Mérode Westerloo
Documents parlementaires
1884-1885, n° 154 (exposé des motifs)
1884-1885, n° 155 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Fêtes nationales et commémorations civiques, martyrs de la révolution
Ministres