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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 15 juin 1869 contenant le budget du ministère de l’intérieur pour l’exercice 1870
Rapporteur :
Salomon
Hymans
Documents parlementaires
1868-1869, n° 78-IX (exposé des motifs)
1868-1869, n° 102 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Mardi 2 mars 1869 : Dépôt
Vendredi 16 avril 1869 : Rapport de la section centrale
Mardi 4 mai 1869 : Discussion générale
Mardi 4 mai 1869 : Discussion du tableau des crédits
Mardi 4 mai 1869 : Second vote des articles et vote sur l’ensemble (71 pour, 4 contre, 1 abstention)
Matières
Budget du ministère de l'intérieur